Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
 

1. Présentation

FAIRE. – Ateliers & coffrets créatifs est une entreprise individuelle située à la Route des Écoles 3, 1726 Farvagny-le-Grand, Suisse.

Contact : contact@atelierfaire.ch
Site internet : www.atelierfaire.ch

Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées directement par FAIRE., notamment les ateliers créatifs, la location de l'espace et la vente de coffrets créatifs.
 

2. Réservations et commandes

Les demandes de réservation ou de commande peuvent être effectuées par les moyens de contact proposés sur le site.

Une demande ne constitue pas une réservation définitive. Celle-ci est confirmée selon les modalités propres à chaque prestation.
 

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Les éventuels frais supplémentaires sont communiqués avant confirmation.
 

3. Ateliers créatifs

Inscriptions et paiement

L'inscription à un atelier organisé par FAIRE. est considérée comme définitive dès réception du paiement intégral.

Le nombre de places étant limité et le matériel pouvant être préparé à l'avance, aucun remboursement ni report sur un autre atelier n'est prévu en cas d'annulation, d'absence ou de désistement de la participante, quelle qu'en soit la date, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

La participante peut toutefois céder sa place à une autre personne, en informant préalablement FAIRE., sous réserve des éventuelles conditions de participation.

Annulation par FAIRE.

En cas d'annulation de l'atelier par FAIRE., les participantes bénéficient d'un remboursement intégral des montants versés. En cas de report proposé par FAIRE., elles peuvent accepter la nouvelle date ou demander le remboursement.

Ateliers animés par des intervenantes indépendantes

Certains ateliers sont organisés par des intervenantes indépendantes accueillies dans les locaux de FAIRE.

Lorsque l'intervenante est l'organisatrice de l'atelier, ses propres conditions d'inscription, de paiement et d'annulation s'appliquent. Ces informations sont communiquées avant l'inscription.
 

4. Location de l'atelier

FAIRE. propose la mise à disposition de son espace créatif à Farvagny-le-Grand, sous réserve de disponibilité et d'acceptation de la demande.

Tarifs et modifications

Les tarifs de location applicables sont ceux publiés sur le site www.atelierfaire.ch.

FAIRE. se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs entrent en vigueur dès leur publication sur le site et s'appliquent aux nouvelles demandes de réservation effectuées à compter de cette date.

Toute réservation déjà confirmée conserve le tarif convenu au moment de sa confirmation.

Les locations régulières ou faisant l'objet d'un contrat particulier sont soumises aux conditions tarifaires convenues dans leur contrat respectif.

Réservation et paiement

La réservation est confirmée par écrit par FAIRE. Le paiement intégral est demandé selon les modalités communiquées lors de la réservation.

Les horaires, équipements inclus et éventuelles conditions particulières sont précisés dans la confirmation ou le contrat de location.

Annulation d'une location ponctuelle

Toute annulation doit être communiquée par écrit à FAIRE.

Les conditions suivantes s'appliquent :

• 30 jours calendaires ou plus avant la date réservée : remboursement intégral des montants versés, sans frais d'annulation.

• Entre 15 et 29 jours calendaires avant la date réservée : remboursement de 50 % du prix de la location.

• Moins de 15 jours calendaires avant la date réservée : aucun remboursement. Le montant total de la location reste dû.

Le délai est calculé à partir de la réception de la demande écrite d'annulation.

En cas d'annulation de la location par FAIRE., les montants versés sont intégralement remboursés, sous réserve des autres droits prévus par la loi.

Les locations régulières ou de longue durée sont soumises aux conditions de résiliation prévues dans leur contrat spécifique.

Utilisation des locaux

La personne qui réserve s'engage à utiliser l'espace conformément à sa destination et à respecter les locaux, le matériel, le voisinage ainsi que les consignes de sécurité.

Elle est responsable de l'utilisation des lieux par les personnes qu'elle accueille, dans les limites du droit applicable.

Les dommages imputables à une mauvaise utilisation peuvent être facturés sur justificatifs.

Toute mise à disposition des locaux à un tiers non autorisé est exclue.

Les dispositions particulières convenues par écrit dans un contrat de location priment les présentes conditions générales.
 

5. Coffrets créatifs

Les coffrets créatifs sont proposés selon les descriptions, prix et disponibilités communiqués par FAIRE.

Une commande est confirmée par écrit, avec indication du prix total, des éventuels frais de livraison et des modalités de paiement.

Les délais de préparation, de retrait ou de livraison sont communiqués lors de la commande.

Les demandes d'annulation ou de modification d'une commande sont examinées au cas par cas, selon son état de préparation et les conditions convenues avant confirmation.

Les droits légaux des clientes, notamment en cas de produit défectueux ou non conforme, demeurent réservés.

6. Paiement

Les moyens de paiement et les échéances sont communiqués avant la confirmation de chaque prestation.

En cas de non-paiement dans le délai convenu, FAIRE. peut suspendre ou annuler une réservation après rappel et fixation d'un délai approprié, sous réserve des dispositions légales applicables.

7. Responsabilité et sécurité

Les participantes et les personnes utilisant l'atelier s'engagent à respecter les consignes de sécurité et à faire un usage approprié des équipements mis à disposition.

FAIRE. ne répond pas des dommages qui ne lui sont pas imputables. Sa responsabilité demeure engagée dans les cas prévus par la loi, notamment lorsqu'une limitation ou une exclusion de responsabilité n'est pas légalement admissible.

8. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur www.atelierfaire.ch.
 

9. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables.

En cas de différend, les parties privilégient une résolution amiable. Les règles légales relatives aux tribunaux compétents demeurent réservées.